|
 • Identification Raison sociale Entreprise COUTURE Nicolas Statut juridique et capital social Auto entreprise Nom responsable COUTURE Prénom responsable Nicolas Siège social 47 Le MAZAUDOUEIX Code postal 23000 Ville SAINT SULPICE LE GUERETOIS Pays FRANCE Téléphone 07/70/57/60/64 E-mail contact@ma-lingerie-pas-cher.com Site web www.ma-lingerie-pas-cher.com Siret 53888691200012 Code APE/NAF 4791A Numéro CNIL 1584348 Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente s’appliquant entre la société COUTURE NICOLAS et un utilisateur déclarant être une personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans et ayant sa pleine capacité juridique, effectuant un achat via le site www.ma-lingerie-pas-cher.com . L'utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.ma-lingerie-pas-cher.com Ma-lingerie-pas-cher.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. ARTICLE 1 : Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma-lingerie-pas-cher.com et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 : Produits La majorité des produits proposés à ses clients par Ma-lingerie-pas-cher.com sont disponibles. Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers, et ne peuvent faire l’objet de revente. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ma-lingerie-pas-cher.com ne pourra être engagée. ARTICLE 3 : Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ma-lingerie-pas-cher.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ma-lingerie-pas-cher.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande. ARTICLE 4 : Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport . Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Ma-lingerie-pas-cher.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ma-lingerie-pas-cher.com est sur le régime auto entrepreneur, la TVA est non applicable, art.293b du CGI. ARTICLE 5 : Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ma-lingerie-pas-cher.com .Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les produits restent la propriété de Ma-lingerie-pas-cher.com jusqu’au paiement complet du prix. Le client dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats en ligne : - Avec PayPal Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PayPal vous permet de régler votre commande dans un environnement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement sur PayPal sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros ne sont connus seulement de notre partenaire PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. - Par chèque bancaire Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Euros à l'ordre de COUTURE Nicolas. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés et sera expédiée dès la réception et l’encaissement du chèque. Au-delà des 7 jours, la commande sera annulée. Le client doit faire parvenir son règlement par courrier, avec le numéro de commande inscrit au dos du chèque, à l'adresse suivante : COUTURE Nicolas 47 LE MAZAUDOUEIX 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS La commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison sera donc plus long (de 5 à 15 jours ouvrés). Confirmation : Suite à la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande comportant votre numéro de commande, la liste de vos produits, le montant total de votre commande, le moyen de paiement utilisé et l'adresse de livraison. Facturation : Une facture est jointe à chaque livraison. ARTICLE 6 : Livraison
Toutes les commandes réglées (CB, Paypal) passées avant 12h sont envoyées le jour même selon les stocks disponibles. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. L'expédition des colis s'effectue : - soit en colissimo suivi - soit en lettre max, - soit en lettre suivie Dès l’expédition de votre colis, Ma-lingerie-pas-cher.com n'est plus responsable de l'état et de la présence de tous les produits. Toute réclamation (colis ouvert, abîmé, non reçu...) doit être effectuée auprès du service de livraison (La Poste ou autre). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. ARTICLE 7 : Échange ou Remboursement Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Toutefois si votre commande ne vous donnait pas entière satisfaction, vous avez 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner le colis par La Poste (Passé ce délai, aucun remboursement, ni échange ne sera fait.) Vous pourrez demander l'échange ou le remboursement de votre commande par mail à notre service client :
1. Envoyez votre demande de retour par mail à l'adresse suivante: contact@ma-lingerie-pas-cher.com
en précisant:
3. Vous envoyez le colis à l'adresse indiquée sur l'autorisation de retour. 4. Dès réception de votre colis retour et après contrôle du service Qualité, nous procèderons à l'échange ou au remboursement. Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine et avec étiquette, à l'état neuf et non portés ou utilisés Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration), c'est pourquoi nous préconisons d'envoyer le colis en recommandé avec avis de réception, ou de choisir un affranchissement de retour comprenant au minimum le suivi, ainsi qu'une assurance adapté au contenu et de conserver la preuve de dépôt remise par La Poste. En cas de perte ou de vol du colis que vous nous avez expédié, vous êtes responsable d'effectuer les démarches afin de vous faire rembourser votre envois auprès de votre transporteur. Les colis adressés en port dû seront refusés. Procédure de retour Merci d'inclure avec votre envoi une note en y indiquant votre numéro de commande ou de facture, les raisons du retour, et enfin si vous souhaitez un échange de taille (veuillez préciser la taille souhaité) ou un remboursement en bon de réduction pour une autre commande, ou un remboursement selon votre mode de paiement Utilisez l'emballage d'origine (pochette transparente et/ou papier de soie) Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neuf(s), non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) Les frais de retour demeurent à votre charge. Retour REFUSÉ : Les produits ni repris, ni échangés, ni remboursés sont :
|
 |
